VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION AVANT D'UTILISER CE SITE.

L'utilisation de ce site implique l'acceptation des conditions d'utilisation.

Owens-Illinois, Inc., ses filiales et les entités qui lui sont affiliées (regroupées sous l'appellation O-I) tiennent à jour ce site Web (ci-après dénommé le Site) à l'attention des clients, des fournisseurs et des employés d'O-I, ainsi qu'à l'attention du grand public. En utilisant ce Site, vous acceptez sans condition les présentes conditions d'utilisation. Dans cette section, le terme utilisation signifie l'accès ou la consultation de toute partie du site. Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions, veuillez quitter ce site immédiatement.

Veuillez également lire la Déclaration de confidentialité d'O-I, publiée sur ce site et qui vous concerne.

L'acceptation des conditions d'utilisation implique l'acceptation des changements et modifications qui y sont apportés.

O-I se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ces conditions d'utilisation, en changeant, en ajoutant ou en supprimant des clauses, à tout moment et sans préavis transmis aux utilisateurs du Site. Ces changements seront publiés dans cette page et prendront effet dès leur publication. Par conséquent, veuillez consulter ces conditions d'utilisation chaque fois que vous visitez ou utilisez le Site, afin de vous tenir informé des derniers changements en date. Lorsque vous utilisez le Site après la publication de changements, vous acceptez implicitement les nouvelles conditions d'utilisation.

Utilisation strictement légale

O-I tient à jour le Site et son Contenu à l'attention de ses clients, de ses fournisseurs, de ses employés et du grand public, uniquement aux fins licites décrites dans les présentes conditions d'utilisation. En utilisant le Site, vous garantissez à O-I que vous n'utiliserez pas le Site ou son Contenu à des fins illicites ou prohibées par les présentes conditions d'utilisation. Le Contenu du site comprend tous les logiciels, informations, communications, scripts, photos, textes, vidéos, graphiques, musiques, données audio, images et autres documents et services disponibles sur le Site ou utilisés par celui-ci, qu'ils soient visibles ou non aux utilisateurs du Site.

Propriété intellectuelle et autres droits de propriété d'O-I

O-I détient les droits de propriété du Site et de son Contenu, ou dispose des licences appropriées de ses fournisseurs pour l'utiliser. O-I conserve la propriété intellectuelle et tous les autres droits de propriété du Site et de son Contenu, notamment tous les droits protégés par les lois régissant les marques commerciales et les droits d'auteur, qu'une demande ou l"enregistrement de ces marques ou droits d'auteur ait été effectué ou non. L'autorisation qui vous est accordée pour l'utilisation du Site et de son contenu est limitée par les présentes conditions d'utilisation, et dépend complètement de votre respect de celles-ci. En utilisant le Site et son Contenu, vous vous engagez à respecter ces droits de propriété intellectuelle et autres droits de propriété d'O-I et de ses fournisseurs. En outre, vous acceptez que tout Contenu que vous publiez ou fournissez sur le Site confère immédiatement à O-I une licence perpétuelle, irrévocable et intégralement payée pour l'utilisation de ce Contenu à quelque fin que ce soit, et vous renoncez à toute réclamation à l'encontre d'O-I, de ses agents et de ses licenciés pour toute violation ou toute forme de redevance ou de rémunération sur la base de leur usage de ce Contenu.

Représentation d'autorité

Vous reconnaissez ne pas être mineur, n'être frappé d'aucune incapacité juridique individuelle qui vous empêche d'être partie au contrat que représente votre utilisation du Site et des présentes conditions d'utilisation. Vous reconnaissez également avoir l'autorité juridique nécessaire pour accepter les présentes conditions d'utilisation au nom de l'entité que vous représentez en utilisant le Site, que vous soyez son employé ou que vous la représentiez dans toute relation non professionnelle.

Restriction des accès ou utilisations non autorisés

Vous acceptez de ne pas, et de ne pas permettre à des tiers de :

télécharger, publier, envoyer par e-mail, transmettre, ou mettre à disposition de quelque autre manière que ce soit, tout Contenu du Site dont vous ne possédez pas le brevet, la marque commerciale, le droit d'auteur, le secret industriel, la licence ou tout autre droit approprié, notamment le droit d'octroyer la licence comme stipulé à la Section4 (Propriété intellectuelle et autres droits de propriété d'O-I) des présentes conditions d'utilisation ; contrevenir à toute législation et réglementation en vigueur, quelle soit fédérale, régionale, locale, étrangère ou internationale, qui régit le Site, son Contenu ou votre utilisation de l'un ou l'autre, notamment les lois et réglementations américaines régissant les exportations et les réexportations, et ne pas exploiter le Site et son Contenu, de quelque manière que ce soit, dans le cadre d'activités illicites, manipulatrices ou trompeuses ; copier, transmettre ou mettre à disposition de quelque manière que ce soit le Contenu du Site sans l'autorisation préalable écrite et explicite d'O-I (à l'exception des informations que vous avez fournies et appartenant à votre entreprise) ; télécharger, publier, envoyer par e-mail, transmettre, associer à, ou mettre à disposition de quelque autre manière que ce soit, tout Contenu du Site qui soit illicite, nuisible, menaçant, abusif, tortueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, haineux, qui constitue un acte de harcèlement, un acte raciste ou xénophobe ou une violation de la vie privée d'autrui, ou tout autre type d'acte nuisible ; essayer d'utiliser le Site ou son Contenu pour nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit ; usurper l'identité de toute personne ou entité ou de mentir sur votre affiliation à une personne ou à une entité juridique ; manipuler, altérer, contrefaire ou modifier de quelque autre manière que ce soit des identifiants en vue de masquer l'origine de tout Contenu que vous publiez, téléchargez ou fournissez de quelque autre manière que ce soit sur le Site ; télécharger, publier, envoyer par e-mail, transmettre, associer à, ou mettre à disposition de quelque autre manière que ce soit, tout Contenu sur le Site qui contrevient aux droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété de toute personne ou entité juridique ; télécharger, publier, envoyer par e-mail, transmettre, associer à, ou mettre à disposition de quelque autre manière que ce soit, tout Contenu sur le Site qui contient tout virus, code informatique, fichier ou toutes autres données qui visent principalement à interrompre, détruire ou empêcher le fonctionnement de tous logiciels, données, matériels informatiques, équipements de télécommunication ou fonctions de communication ; permettre à tout tiers non autorisé d'accéder au Site ou à son Contenu en lui communiquant votre identifiant de connexion ou votre mot de passe de connexion, ou par quelque autre moyen que ce soit ; essayer d'accéder à des informations confidentielles que vous n'avez pas le droit de consulter ; modifier, rétroconcevoir, démonter, décompiler ou pirater toute application logicielle ou tout outil ou utilitaire associé utilisé par le Site ; modifier ou supprimer des informations que vous n'avez pas fournies ou interférer dans le fonctionnement du Site, notamment en diffusant des messages de publicité, des messages non sollicités ou en propageant des vers, des virus et autres programmes similaires. Liens vers d'autres sites Web

De temps à autre, des liens hypertexte vers des sites tiers peuvent être ajoutés sur le Site. Ces liens sont uniquement insérés par commodité et à titre de référence pour les utilisateurs du Site. O-I ne contrôle pas le contenu des sites tiers, pas plus qu'elle ne contrôle les informations d'identification personnelles qui sont recueillies par ces sites : lorsque l'utilisateur clique sur le lien d'un site tiers, il doit alors se soumettre aux politiques, pratiques et conditions d'utilisation de ce site. De même, O-I décline toute responsabilité concernant tout site tiers ou son contenu. O-I ne garantit pas non plus l'exactitude, la sécurité ou l'utilité du contenu de ces sites.

Sécurité des identifiants de connexion, des mots de passe et des informations

Vous acceptez de prendre les mesures de sécurité nécessaires pour empêcher la divulgation ou l'utilisation non autorisée des identifiants de connexion et des mots de passe qui vous sont attribués à votre inscription sur le Site. Si ces mesures de sécurité sont compromises et/ou que votre identifiant de connexion et/ou votre mot de passe sont divulgués, vous vous engagez à le signaler immédiatement à O-I et à coopérer pleinement en vue de rétablir la sécurité du Site et de son Contenu. Vous reconnaissez également que les communications entrantes/sortantes sur le Site via Internet ne sont pas forcément sécurisées et vous vous engagez à prendre les mesures nécessaires pour protéger toute information que vous téléchargez sur/à partir du Site.

Résiliation et dénonciation

La possibilité d'utiliser le Site et d'accéder à son Contenu vous est donnée par O-I à des fins exclusivement pratiques. Par conséquent, O-I se réserve le droit de résilier à tout moment votre droit d'utilisation du Site et d'accès à son Contenu. O-I se réserve également le droit de supprimer ou de modifier le Site et son Contenu à tout moment. En outre, si nous déterminons que vous avez violé le présent Contrat, nous pouvons choisir de suspendre ou de résilier votre utilisation et votre accès au Site. De même, nous pouvons à notre seule discrétion dénoncer vos actes auprès des autorités juridiques compétentes.

Déni de responsabilité

CE SITE WEB PEUT CONTENIR DES INEXACTITUDES ET/OU DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES. DES MODIFICATIONS SONT APPORTÉES DE TEMPS À AUTRE AU CONTENU DU SITE. O-I DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT L'EXACTITUDE OU L'ADÉQUATION DU CONTENU DE CE SITE À L'USAGE QUI PEUT EN ÊTRE FAIT. L'INTÉGRALITÉ DE CE CONTENU EST FOURNIE TELLE QUE, SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT. O-I DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT LE CONTENU, NOTAMMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE MÊME QUE TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE TITRE ET DE NON-VIOLATION DE TOUT DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.

Limitation de responsabilité et exclusion des dommages

En aucun cas O-I ne saura être tenu responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, consécutif, spécial ou punitif résultant ou lié de quelque manière que ce soit à l'utilisation du Site ou de son Contenu, ou lié à toute modification apportée à ce Contenu, ou découlant d'un retard affectant l'utilisation du Site ou l'impossibilité d'utiliser ou d'accéder au Site ou à son Contenu, que cette responsabilité soit de nature contractuelle, délictuelle ou quasi-délictuelle ou qu'elle relève de toute autre catégorie.

Certains États n'autorisent pas le déni ou les limitations de responsabilité. Dans ce cas, il est possible que les limitations stipulées aux sections10 et/ou 11 ne s'appliquent pas.

Indemnisation

En contrepartie de la possibilité d'accéder au Site et à son Contenu, vous vous engagez à indemniser et à défendre O-I et à protéger O-I contre toute demande, toute action en justice et tout dommage, notamment en ce qui concerne les frais d'avocats et les coûts découlant ou liés de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Site, notamment concernant toute conduite ou omission de votre part susceptible de constituer une violation des présentes conditions d'utilisation, ou tout contenu ou information que vous fournissez ou fourni par le biais de votre identifiant de connexion ou de votre mot de passe. Vous vous engagez à coopérer pleinement comme requis pour notre défense et/ou le règlement de toute action en justice. O-I se réserve le droit de prendre le contrôle exclusif de la défense et du règlement de toute action d'indemnisation de votre part.

Autres clauses

La validité, l'élaboration et l'interprétation des présentes conditions d'utilisation, de même que les droits et les obligations des parties qui en découlent, seront régis par les lois de l'État américain de l'Ohio, sauf en cas de conflit de législation. En vertu de la section13 (c) uniquement, et à la seule discrétion d'O-I, tous les litiges découlant des présentes conditions d'utilisation ou liés de quelque manière que ce soit aux présentes conditions d'utilisation doivent être soumis et résolus en dernier lieu par arbitrage, conformément aux règles d'arbitrage commercial en vigueur de l'American Arbitration Association (AAA). Ces procédures doivent être conduites par l'AAA de Toledo, dans l'État américain de l'Ohio. Cet arbitrage sera le seul forum et la seule instance responsable de la résolution de l'ensemble de ces litiges. L'arbitrage final sera alors définitif et contraignant et un jugement le reflétant pourra être prononcé par tout tribunal compétent et sera entièrement exécutable par tout tribunal compétent, notamment par procédure d'injonction si cela s'avère approprié. L'arbitre ou le panel d'arbitrage aura l'autorité nécessaire pour émettre des injonctions si une telle procédure se révèle appropriée.

Tout abandon par O-I concernant toute violation ou tout défaut de toute clause des présentes conditions d'utilisation ne sera pas interprété comme un abandon pour toute violation ou tout défaut ultérieur portant sur la même clause ou une autre clause. Tout retard ou toute omission de la part d'O-I dans l'exercice de ses droits, de ses pouvoirs ou de ses privilèges ne saura être interprété comme l'abandon de ces droits, pouvoirs ou privilèges. Si l'une des clauses des présentes conditions d'utilisation est jugée non valide, cette invalidité n'affectera pas les autres clauses.

Vous reconnaissez et acceptez que toute violation des Sections 3, 4 et 6 des présentes conditions d'utilisation peut nuire irrémédiablement à O-I et ne sera pas forcément réparable par un dédommagement monétaire. Par conséquent, en cas de violation de l'une des clauses stipulées aux Sections 3, 4 ou 6, O-I sera en droit d'obtenir réparation par injonction ou toute autre procédure équitable, par arbitrage ou auprès d'un tribunal, outre toutes les autres réparations prévues par la loi.